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Les directives européennes sur la qualité de l'air ambiant obligent les États membres de l'Union européenne à prendre des mesures appropriées pour garantir le respect des valeurs limites et cibles dans un délai spécifié et/ou pour maintenir la conformité une fois les valeurs limites et cibles atteintes.

Une directive contraignante pour les Etats membres

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Les normes pour éviter des concentrations excessives de pollution sont précisées dans la directive 2008/50/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. 

Cette directive contraignante pour les Etats membres définit et fixe des objectifs concernant la qualité de l'air ambiant et l’évaluation de la qualité de l'air ambiant dans les États membres sur la base de méthodes et critères communs. Elle permet également d’obtenir des informations sur la qualité de l'air ambiant afin de contribuer à lutter contre la pollution de l'air et les nuisances et de surveiller les tendances à long terme et les améliorations obtenues grâce aux mesures nationales et communautaires.
 

Une révision en cours

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En 2019 et 2020, une évaluation de cette directive appelée « fitness check » effectuée par le Parlement européen a conclu que :

  • Malgré des améliorations générales, le défi de la pollution de l’air n’est pas résolu. Pour quelques polluants tels que les particules, le dioxyde d’azote, l’ozone et le benzo(a)pyrene, leur dispersion et dépassements persistent. La pollution de l’air est toujours le premier facteur environnemental impactant la santé humaine, et ce, à l’échelle planétaire.
  • Les directives sur la qualité de l’air n’ont pas répondu à l’intégralité de leurs objectifs, surtout lié au manque d’implémentation au niveau des Etats Membres. La cour des comptes européenne, par exemple, a conclu que les actions européennes pour la protection de la santé humaine face à la pollution de l’air, n’ont pas eu les impacts escomptés.
  • Le réseau de surveillance de la qualité de l’air est satisfaisant et répond aux exigences des directives
  • Les normes de qualité de l’air de l’UE ne sont pas parfaitement en ligne avec les recommandations sanitaires (et il n’existe pas un mécanisme explicite pour ajuster les normes de qualité de l’air aux progrès techniques et scientifiques) ;
  • En raison de plans de qualité de l’air insuffisamment efficaces et du manque d’engagement des États membres à prendre des mesures appropriées, la prise de mesures appropriées et efficaces pour respecter les normes européennes est terriblement en retard, ne répondant donc pas à l’obligation de maintenir les dépassements aussi courts que possible.

A la suite du “fitness”, la Commission européenne a décidé de procéder à une révision de la directive pour améliorer la législation globale de l’Union européenne en matière d’air pur, notamment les dispositions relatives aux sanctions en cas de dépassements ou les exigences en matière d’information du public, ainsi que de proposer des moyens de renforcer la surveillance, la modélisation et les plans en matière de qualité de l’air, afin d’aider les autorités locales à rendre l’air plus pur.

Cette révision s’étale sur plusieurs mois :

  • Janvier 2021 : Consultation publique sur une feuille de route (retrouvez l’avis d’Atmo France sur cette consultation)
  • Rédaction d’une proposition de texte par la Commission 
  • Mars 2021 : Consultation publique de cette proposition de texte (retrouvez la contribution d’Atmo France)
  • Décembre 2021 : Consultation publique sur des questions spécifiques (retrouvez l’avis d’Atmo France)
  • 2022 : Nouvelle rédaction d’un texte par la Commission prenant en compte les différentes contributions
  • 3e trimestre 2022 : proposition d’un nouveau texte de la Commission prenant en compte les différentes contributions et appel à avis auprès ouverte à l’ensemble des citoyens et des organisations, puis la mise en place d’un trilogue entre des représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission
  • Fin 2023/début 2024 : adoption d’un nouveau texte

D'autres plans d'actions en faveur de la qualité de l'air

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En parallèle de l’application de la directive 2008/50/CE et de sa révision, la Commission européenne mène des plans d’actions dans lesquelles la qualité de l’air est abordée notamment dans le cadre du pacte vert (Green deal) qui vise l’objectif de neutralité carbone en 2050 :

  • Le paquet "Fit for 55″ (Ajustement à l’objectif 55) destiné à atteindre la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990
  • Le plan "vers une zéro pollution dans l’air, l’eau et les sols" avec la réduction pour 2050 des niveaux de pollution les plus nocifs pour la santé humaine et les écosystèmes naturels .

Ces plans d’actions sont non contraignants pour les Etats.

Les normes européennes en vigueur

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normes européennes en vigueur
Source : Agence européenne pour l'environnement

L'Agence européenne pour l'environnement

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L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) est une agence de l’Union européenne dont la mission consiste à fournir des informations fiables et indépendantes sur l’environnement aux décideurs politiques et au public.

Elle publie des indicateurs qui renseigne sur la tendance (ou l'état) du phénomène étudié sur une période de temps donnée. Elle précise également si les objectifs politiques associés sont atteints ou non et si les cibles quantitatives sont atteintes. Lorsque celles-ci ne sont pas atteints, elle en donne les raisons. 

Les indicateurs suivants sont accessibles :

  • Émissions et consommation d'énergie dans les grandes installations de combustion en Europe
  • Émissions des principaux polluants atmosphériques en Europe
  • Dépassement des normes de qualité de l'air en Europe
  • Exposition des écosystèmes européens à l'ozone
  • Impacts sur la santé de l'exposition aux particules fines en Europe
  • Émissions de métaux lourds en Europe
  • Rejets de polluants industriels dans l'air en Europe
  • Émissions de polluants organiques persistants en Europe

L'indice européen de la qualité de l'air

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Publié par l’AEE, l’indice européen de la qualité de l’air (EQAI) combine des informations sur cinq polluants atmosphériques différents (particules fines PM10 et PM2.5, ozone, dioxyde d’azote et le dioxyde de soufre) pour montrer l'état actuel de la qualité de l'air en Europe.

L’AEE propose également les données des mesures du réseau européen de surveillance de la qualité de l'air et différents inventaires des émissions.

Les données remontées pour la France sont issues des données produites par les AASQA.

Pour aller plus loin

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  • Vidéo "La qualité de l’air en Europe" - AEE